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Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE
Lire la suite : Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSESi, jusqu’alors, le nombre de mandats successifs d’élus au CSE est limité à 3 dans les entreprises de plus de…
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Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire
Lire la suite : Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoireDepuis le 26 octobre 2025, les grandes entreprises comptant plus de 300 salariés doivent désormais obligatoirement négocier tous les 3…
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Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !
Lire la suite : Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans le secteur de l’industrie et des services nautiques.…
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…Une société en liquidation judiciaire n’a pas assez d’actifs pour régler ses dettes. Parce que le dirigeant a commis des…
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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
Lire la suite : Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnelL’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un…
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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Lire la suite : Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérienceAfin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors »…
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Lire la suite : Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état de sujétion psychologique ou physique de…
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Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement
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CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?
Lire la suite : CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur qui souhaite faire appel à un sous-traitant…
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Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
Lire la suite : Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantesLorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des biens de la société pour son profit, il…
