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Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent
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Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations
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SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…
Lire la suite : SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…Une SCI peut parfaitement louer un bien à l’un de ses associés. Mais lorsque cette location s’accompagne d’importants travaux générant…
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Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale
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Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction
Lire la suite : Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanctionLe passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte…
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Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
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Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge
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Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant
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VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
Lire la suite : VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimuléPour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les obligations pesant sur les exploitants et les plateformes…
