ACTUALITÉS
Retrouvez toutes nos dernières actualités
-
Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
Lire la suite : Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoyait la mise…
-
IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
Lire la suite : IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « APER », a prévu…
-
Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Lire la suite : Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelleLe traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de faire l’objet d’aménagements importants, notamment…
-
MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
Lire la suite : MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changementAprès une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité…
-
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centersLes centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de nombreux secteurs, mais également en matière énergétique.…
-
Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
Lire la suite : Performance énergique : du nouveau pour les entreprisesLa loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit…
-
Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
Lire la suite : Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au…
-
Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
Lire la suite : Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont soumis à une réglementation stricte…
-
Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
Lire la suite : Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans…
-
Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Lire la suite : Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclarationLes pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations déclaratives,…