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Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?
Lire la suite : Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit «…
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Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026
Lire la suite : Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines…
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Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant
Lire la suite : Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburantLes exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ».…
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C’est l’histoire d’un investisseur qui ne fait pas que perdre son travail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un investisseur qui ne fait pas que perdre son travail…Un couple a acheté un logement qu’il s’est engagé à louer pendant 9 ans pour bénéficier, toutes conditions ici remplies,…
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Incendies : levée des interdictions de circulation
Lire la suite : Incendies : levée des interdictions de circulationLes incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le…
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Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
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Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?
Lire la suite : Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?Lorsqu’un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place :…
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Encadrement des loyers : une année de plus
Lire la suite : Encadrement des loyers : une année de plusAfin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement,…
