Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l’entretien et…

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures…

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent d’être ou vont être prochainement aménagées, la réglementation…

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence…

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée…

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et…

Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond…

Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP)…

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans…

Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs actes, mais également par des dotations…