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Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
Lire la suite : Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend…
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Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
Lire la suite : Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le droit national via la loi DDADUE 5 du…
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Lire la suite : Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en…
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Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
Lire la suite : Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en fourrière et d’accéder à…
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Lire la suite : Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales des travailleurs indépendants de manière anticipée. Objectif…
