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Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
Lire la suite : Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue…
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Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
Lire la suite : Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches…
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Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Lire la suite : Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilitésSi Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre…
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Lire la suite : Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploiLe dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…S’estimant victime du non-respect, par son employeur, des durées minimales de repos quotidien et considérant que ce manquement a porté…
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Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
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Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
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Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Lire la suite : Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics.…
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
Lire la suite : Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVADes précisions viennent d’être apportées concernant l’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre d’achat suivi de la…