Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées…

Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS)…

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place depuis 1975 visant à assurer que les producteurs…

Le changement climatique entraine de nombreuses conséquences notamment environnementales. L’un des principaux effets concerne le trait de côte, qui ne…

Dans l’optique de relancer les progrès obtenus concernant la qualité de l’eau en Bretagne, le Gouvernement tente une nouvelle approche…

La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) vise à encourager l’incorporation d’énergies renouvelables dans les…

Une avocate décide de mettre ses compétences au service de 2 associations et réalise gratuitement plusieurs prestations. Des prestations qu’elle…

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux personnes réalisant des travaux d’économies d’énergie de bénéficier d’aides en fonction de différents parcours, qui…

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat…

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre…