ACTUALITÉS
Retrouvez toutes nos dernières actualités
-
Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
Lire la suite : Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricolesComme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est…
-
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’exploitation de sa marque. Quelques temps…
-
Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer
Lire la suite : Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquerPar l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux…
-
Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
Lire la suite : Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur…
-
Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
Lire la suite : Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la…
-
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Lire la suite : Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025…
-
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Lire la suite : Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation…
-
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
Lire la suite : Commercialisation des œufs : précisions pour le marché françaisLa réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de…
-
Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
Lire la suite : Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout…
-
Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
Lire la suite : Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou…