ACTUALITÉS
Retrouvez toutes nos dernières actualités
-

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?
Lire la suite : Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi,…
-

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?
Lire la suite : Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes…
-

Produits fertilisants : une définition commune des usages
Lire la suite : Produits fertilisants : une définition commune des usagesPour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas…
-

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la comptabilité d’une société : elle reconstitue alors son chiffre d’affaires et le…
-

Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?
Lire la suite : Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les factures et d’améliorer le confort thermique, ils permettent…
-

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !
Lire la suite : CDD : pas de requalification sans demande du salarié !La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû…
-

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !
Lire la suite : Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir…
-

Partage de frais : covoiturage et fiscalité
Lire la suite : Partage de frais : covoiturage et fiscalitéLe covoiturage permet de partager les frais liés à un trajet entre plusieurs passagers. Mais attention, selon les modalités de…
-

Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?
Lire la suite : Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances…
-

Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !
Lire la suite : Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise ?…
