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Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut
Lire la suite : Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en fautLe Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du secteur de l’économie d’énergie. À ce titre, une mesure…
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Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
Lire la suite : Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière…
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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
Lire la suite : Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé…
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La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
Lire la suite : La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a évolué…
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Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
Lire la suite : Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.…
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Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
Lire la suite : Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activitéAfin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains territoires, les centres de santé et certains professionnels…
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Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
Lire la suite : Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient la complexité et l’insécurité juridique, le Gouvernement a réformé…
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Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Lire la suite : Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et…
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Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
Lire la suite : Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf peut-il…
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Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025
Lire la suite : Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…