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Aide agricoles : le point en octobre 2026
Lire la suite : Aide agricoles : le point en octobre 2026Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national,…
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Élus locaux : nouvelle certification des compétences acquises
Lire la suite : Élus locaux : nouvelle certification des compétences acquisesDans le cadre de la création d’un véritable statut du salarié élu local, une nouvelle possibilité de certification des compétences…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société a déduit de son résultat imposable les frais de location de…
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Montant net social : ce qui va changer en 2027
Lire la suite : Montant net social : ce qui va changer en 2027Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027. Selon les précisions apportées par…
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Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 jours
Lire la suite : Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 joursDans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail apporte une précision importante…
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Lire la suite : Costumes, cravates et tailleurs : des dépenses vestimentaires fiscalement déductibles ?Pour certains professionnels, costume, cravate ou tailleur font partie du quotidien de travail. Mais parce qu’ils peuvent aussi être portés…
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Lire la suite : Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?Un mineur peut être condamné au travail d’intérêt général pour sanctionner une infraction commise tout en favorisant son insertion sociale…
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Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisation
Lire la suite : Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisationÀ compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident…
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BTP : nouvelle version de l’aide carburant
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