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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnement de son dirigeant. La société, placée en liquidation…
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Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
Lire la suite : Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliationLa simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes…
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Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
Lire la suite : Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au…
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Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
Lire la suite : Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favoriséeParce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au…
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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Lire la suite : Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiéesBonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif…
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Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
Lire la suite : Exonération en zone rurale : une simplification des démarchesÀ partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation…
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Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
Lire la suite : Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveauDans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise.…
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Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?
Lire la suite : Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration…
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La formation des élus du CSE simplifiée
Lire la suite : La formation des élus du CSE simplifiéeDans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou…
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Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises
Lire la suite : Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprisesLes entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompagner le jeune…