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Écotaxe poids lourds : le cadre se précise
Lire la suite : Écotaxe poids lourds : le cadre se préciseLes collectivités qui le souhaitent peuvent soumettre à une taxe l’utilisation, par les poids lourds, de certaines voies de leur…
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Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
Lire la suite : Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industriesDans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le…
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Code de déontologie médicale : du nouveau
Lire la suite : Code de déontologie médicale : du nouveauUne actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir compte des récentes évolutions juridiques et sociétales. Que…
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Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir
Lire la suite : Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venirLes avis d’impôt sur les revenus de 2025 sont arrivés dans les espaces personnels des particuliers. Pour certains, ils s’accompagnent…
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Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs
Lire la suite : Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifsTous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des…
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Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?
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Lire la suite : Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la GuadeloupeÀ compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant la prise en charge par l’Assurance maladie des examens…
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Lire la suite : Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !Propriétaires, surveillez votre espace personnel sur impots.gouv.fr : les avis de taxe foncière 2026 sont progressivement mis à disposition depuis…
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Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives
Lire la suite : Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectivesLa loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte…
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Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place
Lire la suite : Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en placeUne stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires est mise en place : l’objectif est de renforcer les…
