ACTUALITÉS
Retrouvez toutes nos dernières actualités
-
Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
Lire la suite : Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleurAfin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique,…
-
Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Lire la suite : Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre…
-
C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…Caution d’un emprunt souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, le gérant est appelé en garantie par la banque,…
-
Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Lire la suite : Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre…
-
Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?
Lire la suite : Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler…
-
Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
Lire la suite : Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaîtreLa mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre…
-
Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés
Lire la suite : Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payésDans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de…
-
Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
Lire la suite : Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de…
-
DPAE : fin de l’envoi par télécopie
Lire la suite : DPAE : fin de l’envoi par télécopieLes modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…
-
Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
Lire la suite : Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun.…