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Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !
Lire la suite : Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimums de rémunération pour leurs salariés.…
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Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
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Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
Lire la suite : Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publiqueLa loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à être exonéré d’impôt pour cette…
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Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026
Lire la suite : Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés,…
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Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source
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ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion
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Lire la suite : Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricolesÀ l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et…
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Lire la suite : Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernéesParce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la…
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Agriculture : le point sur les épidémies
Lire la suite : Agriculture : le point sur les épidémiesPlusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle…