ACTUALITÉS JURIDIQUES
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SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
Lire la suite : SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape du dispositif prévu par la loi « Santé…
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Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !
Lire la suite : Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour…
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Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »
Lire la suite : Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier par les partenaires sociaux, la loi…
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Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
Lire la suite : Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponiblesDepuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs…
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Période de reconversion : un nouveau dispositif
Lire la suite : Période de reconversion : un nouveau dispositifLa période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation d’une transition, d’une promotion ou d’une reconversion…
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Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors
Lire la suite : Fin de carrière : les nouveautés de la loi SeniorsAfin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et le passage à la retraite, la loi «…
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TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement
Lire la suite : TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulementÀ compter du 1er janvier 2026, les employeurs utilisant le Titre emploi service entreprise (TESE) ou le Chèque emploi association…
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Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire
Lire la suite : Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoireDepuis le 26 octobre 2025, les grandes entreprises comptant plus de 300 salariés doivent désormais obligatoirement négocier tous les 3…
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Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE
Lire la suite : Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSESi, jusqu’alors, le nombre de mandats successifs d’élus au CSE est limité à 3 dans les entreprises de plus de…