ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?
Lire la suite : Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré par la loi PACTE, les entreprises pouvaient légitimement…
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Loyauté du salarié : permanente ?
Lire la suite : Loyauté du salarié : permanente ?Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? La question se…
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Poste de reclassement : des conditions à respecter
Lire la suite : Poste de reclassement : des conditions à respecterL’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste sa compatibilité avec les restrictions…
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SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
Lire la suite : SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape du dispositif prévu par la loi « Santé…
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Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !
Lire la suite : Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour…
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Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »
Lire la suite : Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier par les partenaires sociaux, la loi…
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Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
Lire la suite : Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponiblesDepuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs…
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Lire la suite : Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponiblesDepuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs…
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Période de reconversion : un nouveau dispositif
Lire la suite : Période de reconversion : un nouveau dispositifLa période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation d’une transition, d’une promotion ou d’une reconversion…
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Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors
Lire la suite : Fin de carrière : les nouveautés de la loi SeniorsAfin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et le passage à la retraite, la loi «…