ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
Lire la suite : Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricolesComme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est…
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Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants
Lire la suite : Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidantsDans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à…
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Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans
Lire la suite : Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ansLe complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le…
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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Lire la suite : Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la…
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Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
Lire la suite : Passeport de prévention : ouverture aux employeursLe Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui…
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Transfert de mails sensibles : faute grave ?
Lire la suite : Transfert de mails sensibles : faute grave ?Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il…
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Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
Lire la suite : Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoiléL’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des…
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Carte de libre circulation : un avantage en nature ?
Lire la suite : Carte de libre circulation : un avantage en nature ?Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon…
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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
Lire la suite : Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprisesÀ compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers…