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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…Une société en liquidation judiciaire n’a pas assez d’actifs pour régler ses dettes. Parce que le dirigeant a commis des…
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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
Lire la suite : Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnelL’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un…
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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Lire la suite : Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérienceAfin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors »…
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Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?
Lire la suite : Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état de sujétion psychologique ou physique de…
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Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement
Lire la suite : Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagementCet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé mentale au travail. Cette initiative, également portée par…
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CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?
Lire la suite : CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur qui souhaite faire appel à un sous-traitant…
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Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
Lire la suite : Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantesLorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des biens de la société pour son profit, il…
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Évaluation du salarié : sur quels critères ?
Lire la suite : Évaluation du salarié : sur quels critères ?Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés, c’est à la seule condition que la méthode…
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Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Lire la suite : Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées…
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Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France
Lire la suite : Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la FranceAdopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification formelle par le président…
