ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement
Lire la suite : Assurance invalidité-décès des indépendants : du changementLa couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le régime conserve la même ossature,…
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Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
Lire la suite : Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de départ pour le maintien de la prise…
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Chômage : du nouveau pour les primo-entrants
Lire la suite : Chômage : du nouveau pour les primo-entrantsLes conditions d’accès à l’assurance chômage ont été aménagées pour certains demandeurs d’emploi depuis le 1er avril 2026. Des conditions…
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Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026
Lire la suite : Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a augmenté. Objectif : mieux tenir compte de l’évolution…
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Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations
Lire la suite : Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisationsLa cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment de l’âge de l’assuré, de son niveau de…
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Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf
Lire la suite : Hausse du carburant : des mesures prises par l’UrssafFace à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose plusieurs mesures de soutien aux employeurs et aux…
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Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?
Lire la suite : Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le…
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Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu
Lire la suite : Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connuTous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier de leur part de taxe…
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Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?
Lire la suite : Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de financer une formation éligible au…
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Embauche : le test du sac à main est illicite
Lire la suite : Embauche : le test du sac à main est illiciteFaire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de l’organisation,…