ACTUALITÉS JURIDIQUES
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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
Lire la suite : On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte…
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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
Lire la suite : Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout employeur doit accomplir lors du recrutement d’un salarié.…
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Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
Lire la suite : Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend…
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Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
Lire la suite : Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail,…
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Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
Lire la suite : Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais obtenir une attestation des indicateurs de risques…
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Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique
Lire la suite : Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogiqueLes maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des enjeux de santé au travail. Pour sensibiliser employeurs…
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Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !
Lire la suite : Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales des travailleurs indépendants de manière anticipée. Objectif…
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Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !
Lire la suite : Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie des salariés, leur attribution aux salariés en télétravail…
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DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
Lire la suite : DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les…
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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
Lire la suite : Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne…