Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) intervient directement auprès des investisseurs qui rencontrent des difficultés avec leurs placements. Dans une publication récente, il a décidé d’apporter quelques éclairages sur une problématique récurrente : les blocages occasionnés par des titres de société dont la valeur est nulle…
Des rappels utiles du médiateur !
L’autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité administrative chargée de la régulation des places financières et de la protection des droits des investisseurs en France.
Pour mener à bien cette mission, elle nomme en son sein un médiateur chargé d’accompagner les investisseurs rencontrant des difficultés.
Dans un dossier faisant état de son action, le médiateur a décidé d’évoquer une problématique rencontrée fréquemment dans l’exercice de sa mission : les titres de société sans valeur.
Cette situation peut se produire lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l’encontre d’une société émettrice de titres. À ce moment, la valeur de ses titres devient nulle et ils demeureront ainsi dans le portefeuille des investisseurs jusqu’à l’issue de la procédure de liquidation où ils seront supprimés.
Cela peut créer des blocages pour les investisseurs possédant de tels titres sur des comptes-titres ou des plans d’épargne en actions, les sociétés tenant ces comptes refusant alors tout mouvement sur ces derniers.
Une problématique importante étant donné que la procédure de liquidation judiciaire peut trainer en longueur sur plusieurs années…
Le médiateur rappelle qu’il existe plusieurs attitudes possibles face à ce type de situations et pour chacune, il détaille les avantages et les inconvénients. Ces solutions sont :
- la conservation des titres en portefeuille ;
- le désistement ou l’abandon volontaire des titres par le client ;
- la cession pour 1 € symbolique au teneur de compte ;
- la conservation des titres au nominatif.
Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution ! – © Copyright WebLex
