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Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espaces d’expression et de développement local que le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a été créé en 1982. Un fonds modifié pour aider davantage les radios d’outre-mer et des zones rurales…
Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !
Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son traitement chronique, sous certaines conditions. Ce « dépannage » a été élargi afin de limiter davantage les interruptions thérapeutiques…
C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre… Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les projets d’une
« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée.
Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. Ce dispositif, notamment utilisé en cas de prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance, fait l’objet d’un encadrement grâce à plusieurs grands principes.
Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalités à l’encontre des particuliers et des entreprises qui ont violé des règles relatives aux marchés financiers. Mais ces sanctions sont-elles déductibles du bénéfice imposable ? Réponse de l’administration fiscale…
