Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?

Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence d’un extincteur à bord des engins agricoles. La France va-t-elle prendre le même chemin ?

Présence d’un extincteur dans un engin agricole : pas d’obligation à venir !

La réglementation européenne ne prévoit actuellement aucune obligation imposant la présence d’un extincteur dans un engin agricole.

Elle pose essentiellement des exigences à l’égard des matériaux de construction, pour limiter le risque de départ d’incendie ou sa propagation.

Les constructeurs ont également l’obligation de prendre en compte le risque incendie dès la conception des engins agricoles. Ils peuvent, à ce titre, prévoir des espaces permettant la présence d’un extincteur, sans pour autant que cela soit obligatoire.

En France, en matière de sécurité incendie, la loi impose à l’employeur d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de prendre les mesures nécessaires, qui doivent être retranscrites dans un document unique d’évaluation des risques professionnels.

À ce titre, le risque incendie doit être évalué par l’employeur en fonction de la nature et du lieu des travaux (conduite de tracteurs, de machines, etc.).

Parmi les mesures pouvant être mises en œuvre pour prévenir ce risque, la présence d’extincteurs est possible. Elle doit néanmoins s’accompagner d’autres actions de prévention qui permettent d’éviter le déclenchement d’un incendie : ne pas travailler par des températures élevées et/ou avec un air sec, être vigilant quant à la création de points chauds par accumulation de matières sèches et/ou de frottements mécaniques ou d’étincelles provoquées par des chocs de pierres ou de l’électricité statique, etc.

Pour le moment, il n’existe aucune règle imposant la présence d’un extincteur dans un engin agricole en France. Une situation que le Gouvernement ne compte pas modifier pour l’instant…

Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ? – © Copyright WebLex

Partager cet article
Inscrivez vous à la newsletter
Restez informé à chaque instant
Découvrez nos derniers articles
Actualités

Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de logements, utilisés à titre de résidence principale, achevés depuis plus de 2 ans à la date de début d’exécution des travaux. Des précisions utiles viennent d’être apportées concernant ce nouveau prêt.

Lire plus »
Actualités

Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de l’aide « MaPrimeRénov’Copropriétés » (MPR Copro) distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux syndicats de copropriétaires. Des précisions utiles viennent d’être apportées sur ce nouveau prêt sans intérêt.

Lire plus »
Actualités

Publicité sur Internet : pour tous ?

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce dernier qui a eu la désagréable surprise de voir l’activité réelle de cette entreprise, qui justifie cette suspension immédiate. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…

Lire plus »
Laisser un commentaire