Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

L’utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l’environnement, par exemple l’apparition de marées vertes (dépôts d’algues importants laissés par la mer). Pour limiter la prolifération de ces marées vertes, de nouvelles obligations doivent être respectées par les agriculteurs. Lesquelles ?

Agriculteurs : moins de marées vertes = plus d’obligations !

Pour rappel, pour lutter contre le phénomène des marées vertes aggravées par les nitrates, des programmes d’actions régionaux que doivent respecter les agriculteurs concernés ont été mis en place.

Désormais, ces programmes doivent au minimum prévoir :

  • soit l’obligation de couverture des sols en interculture et une autre mesure de renforcement ;
  • soit la mise en œuvre de 3 mesures de renforcement. 

Les mesures de renforcement, consultables ici, évoluent également : elles intègrent désormais le respect d’un seuil en quantité d’azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l’hiver.

Enfin, le champ des dérogations aux programmes d’actions régionaux que peuvent prendre les préfets est élargi aux obligations de traitement ou d’export des effluents d’élevage.

Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes – © Copyright WebLex

Partager cet article
Inscrivez vous à la newsletter
Restez informé à chaque instant
Découvrez nos derniers articles
Actualités

Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?

Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA qu’elle n’a pas pu déduire. Dans ce cadre, l’administration est autorisée à se rendre dans les locaux de l’entreprise pour instruire cette demande. Explications.

Lire plus »
Actualités

Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?

Lors du décès d’un proche, les héritiers ont le choix d’exprimer leur volonté d’accepter ou non la succession. Mais certaines de leurs actions peuvent également entrainer une acceptation tacite de la succession. Une possibilité qui peut mettre dans l’embarras certains soignants accompagnant des patients en fin de vie…

Lire plus »
Actualités

Avocat : une collaboration libérale qui tourne court…

Un cabinet d’avocats conclu un contrat de collaboration libérale avec une avocate prévoyant une période d’essai de 3 mois. Alors qu’elle est en arrêt maladie, le cabinet lui notifie la rupture de cette période d’essai, ce qui est impossible, selon elle. A-t-elle raison ?

Lire plus »
Laisser un commentaire