Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !

Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire, des centres d’examens privés peuvent faire passer l’épreuve théorique, à condition d’obtenir un agrément. Un agrément dont le cahier des charges vient d’évoluer…

Un nouveau cahier des charges pour obtenir l’agrément ministériel !

Pour rappel, normalement, ce sont les inspecteurs du permis de conduire qui font passer l’épreuve théorique (appelée « code »). Mais, trop peu nombreux, ils se sont retrouvés dépassés face au nombre important de candidats souhaitant obtenir ou devant repasser le permis de conduire.

D’où la décision de permettre à des organismes privés d’organiser l’épreuve théorique du permis de conduire. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir un agrément ministériel.

Un nouveau cahier des charges à respecter pour obtenir cet agrément vient de voir le jour, en vigueur depuis le 4 mai 2024. Notez que les organismes déjà détenteur d’un agrément ont jusqu’au 4 juillet 2024 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau ! – © Copyright WebLex

Partager cet article
Inscrivez vous à la newsletter
Restez informé à chaque instant
Découvrez nos derniers articles
Actualités

Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique, est ouverte aux pharmaciens d’officine. Sous conditions, qui viennent d’être précisées…

Lire plus »
Actualités

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif ? Répondre efficacement aux questions posées par le développement de l’IA sur la protection des données personnelles…

Lire plus »
Actualités

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé le prix de vente, elle s’entend avec le vendeur pour annuler la vente à l’amiable et demande à l’administration le remboursement des droits d’enregistrement indûment payés. Refus de l’administration : pourquoi ?

Lire plus »