Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent

Afin de réindustrialiser le pays et d’accompagner la transition environnementale du secteur de l’industrie, le Gouvernement lance de nouveaux dispositifs de soutien. Lesquels ?

Transition écologique, réindustrialisation : le Gouvernement vous soutient

Le Gouvernement annonce la mise en place de plusieurs dispositifs de soutien pour accélérer la réindustrialisation des filières renouvelables (solaire, éolien, géothermie, etc.) : un Pacte Solaire de réindustrialisation, un label du solaire « made in France & made in Europe » et un label des « Écoles de la transition énergétique ».

Dans le même temps, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE) ont lancé le programme « Pacte Industrie ».

Concrètement, il s’agit d’un nouveau programme qui vise à accompagner les industriels dans la mise en œuvre d’une démarche de transition énergétique pour :

  • réaliser des économies d’énergie ;
  • gagner en indépendance énergétique ;
  • limiter l’impact environnemental ;
  • gagner en attractivité, en résilience et en compétitivité.

Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent – © Copyright WebLex

Partager cet article
Inscrivez vous à la newsletter
Restez informé à chaque instant
Découvrez nos derniers articles
Actualités

Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !

Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec le vérificateur, exercer un recours hiérarchique après réception de la réponse de l’administration fiscale à vos observations. Cette saisie qui, en l’absence de délai imparti, pouvait être effectuée jusqu’à la mise en recouvrement de l’impôt doit, à l’avenir, intervenir dans un délai strict. Lequel ?

Lire plus »
Actualités

Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?

Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher le point d’eau. Sauf qu’il est situé dans une zone protégée et qu’il sert d’habitat aux tortues « cistudes »… Selon les pouvoirs publics, la propriétaire s’est donc livrée à la destruction de l’habitat d’une espèce protégée… Ce dont elle se défend, estimant avoir, au contraire, participé à leur protection. Qu’en pense le juge ?

Lire plus »
Actualités

Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone où il est instauré. Les taux de versement applicables au 1er janvier 2024 viennent d’être dévoilés…

Lire plus »
Actualités

CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API

Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application programming interface (API), sont des outils permettant des échanges de données entre différents systèmes, logiciels ou services en ligne. Si la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut encourager leur utilisation, ça n’est pas sans certaines recommandations…

Lire plus »
Actualités

Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?

Si une organisation syndicale est fondée à agir en justice pour reconnaître une irrégularité commise par l’employeur qui porte atteinte à l’intérêt collectif de la profession, son action ne peut remplacer celle des salariés lésés. Qu’en est-il alors de l’action intentée par un syndicat tendant à voir reconnaître une inégalité de traitement commise par l’employeur ? Réponse du juge.

Lire plus »