Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur une parcelle agricole. Une autorisation que conteste la commune, au vu de son plan local d’urbanisme : pour elle, il interdit la présence d’éoliennes sur ce type de zone… À tort ou à raison ?
Implantation d’éoliennes : électricité = bien public ?
Une société dépose une demande en préfecture pour obtenir l’autorisation d’installer des éoliennes sur des parcelles classées en zone agricole. Une demande qui est validée…
Mais contestée par la commune sur laquelle les éoliennes doivent être érigées. Elle rappelle, en effet, que le projet se situe sur une zone agricole. Or d’après elle, son plan local d’urbanisme (PLU) interdit sa réalisation.
Ce que conteste la société : à la lecture du PLU, les installations nécessaires aux services publics ou qui sont « d’intérêt collectif » sont autorisées dans ce type de zone, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière.
Pour la société, la production d’électricité destinée au public présente bien un intérêt collectif. Son projet ne peut donc pas être interdit par la commune !
Ce que confirme le juge : parce que le projet contribue à la satisfaction d’un besoin collectif par la production d’électricité destinée au public et participe ainsi au fonctionnement des réseaux d’énergie, le PLU ne peut pas justifier son interdiction.
Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ? – © Copyright WebLex
