Grippe aviaire : les beaux jours sont là !

Influenza aviaire : tendance à la baisse confirmée

Après que le niveau de risque de grippe aviaire a été déclaré « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain en décembre 2023, il a été abaissé à « modéré » le 18 mars 2024.

Depuis le 3 mai 2024, il est de nouveau abaissé pour atteindre le niveau « négligeable ».

Les obligations liées à la mise à l’abri des oiseaux d’élevages et à la chasse sont levées et les rassemblements de volailles sont de nouveau autorisés.

Actualités

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à l’instar des travailleurs indépendants exerçant une activité non commerciale, peuvent-ils, tout comme ces derniers, opter pour l’assimilation à une EURL et donc pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés ? Réponse…

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6 septembre 2024

Actualités

Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité personnelle du salarié. Qu’en est-il des commissions perçues dans le cadre de la vente d’automobiles ? Réponse du juge.

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6 septembre 2024

Actualités

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l’une d’une durée de 2 ans et l’autre d’une durée minimale de 5 ans. Mais ces 2 durées se cumulent-elles ? Réponse du Gouvernement…

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6 septembre 2024

Actualités

BCR : faire le point sur la conformité de sa politique

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il impose notamment aux entreprises souhaitant transférer des données à l’étranger de prendre des précautions importantes pour s’assurer que ces données ne courent aucun danger…

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6 septembre 2024

Le quiz hebdo

Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière

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5 septembre 2024

Actualités

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables de la TVA en France ou doivent accomplir certaines obligations déclaratives en France. Dans ce cadre, elles sont tenues de désigner par écrit un représentant fiscal en France. Le modèle de lettre de désignation vient d’être actualisé. Focus.

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5 septembre 2024

Grippe aviaire : les beaux jours sont là !

Influenza aviaire : tendance à la baisse confirmée

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

BCR : faire le point sur la conformité de sa politique

Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

BCR : faire le point sur la conformité de sa politique