CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024

Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité de ce début 2024 n’est pas trop mouvementée… Focus…

CHR : un début d’année 2024 en douceur

Le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) est assez peu impacté par les évolutions législatives en ce début d’année 2024.

L’évolution la plus notable concerne les débitants de tabac. En effet, une nouvelle aide financière est créée afin de soutenir les exploitants qui sont contraints de cesser définitivement leur activité sans avoir eu l’occasion de trouver un repreneur.

Plusieurs conditions relatives à la localisation, à l’ancienneté de l’activité, au chiffre d’affaires ou encore à l’âge du gérant s’appliquent.

Si toutes les conditions sont remplies, le débitant de tabac pourra prétendre au versement d’une aide qui pourra s’élever au maximum à 80 000 €.

Cette nouvelle aide vient remplacer un dispositif similaire qui était en vigueur depuis 2017.

L’autre point qu’il convient d’aborder en ce début d’année 2024 concerne les palaces.

La distinction de « Palace » est attribuée à certains hôtels dont le niveau de prestation est considéré comme exceptionnel. Elle est accordée par une commission spécialisée pour une durée de 5 ans.

Cependant, les attributions qui devaient prendre fin depuis le 9 juin 2021 ont fait l’objet de plusieurs prolongations.

La durée de validité de ces distinctions est une nouvelle fois prolongée : elles continueront à produire leurs effets jusqu’au 30 septembre 2024.

CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024 – © Copyright WebLex

Partager cet article
Inscrivez vous à la newsletter
Restez informé à chaque instant
Découvrez nos derniers articles
Actualités

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses demandes n’aboutissant pas, il réclame son dû devant le juge. Sauf qu’il est trop tard, selon l’employeur, pour obtenir une indemnité compensatrice. Sauf que l’avocat retraité ne réclame pas une compensation, mais une rémunération, ce qui peut tout changer !

Lire plus »
Actualités

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonctionner. Le garagiste intervient plusieurs fois, en vain. Parce que la panne n’a finalement été identifiée qu’après consultations de plusieurs autres professionnels, le garagiste s’estime dédouané de toute responsabilité. Vraiment ?

Lire plus »
Actualités

Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes dettes fiscales que son défunt père a laissées derrière lui. Mais parce qu’il a refusé la succession, il refuse de les payer. Sauf que son refus est intervenu trop tard, conteste l’administration fiscale pour qui le particulier doit payer ces dettes. Qui aura le fin mot de l’histoire ?

Lire plus »