-
C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…Parce qu’elle exerce son activité dans un bâtiment industriel, une société reçoit un avis de cotisation foncière des entreprises (CFE), qu’elle refuse de payer : il se trouve que ce bâtiment est pollué, le rendant inutilisable… et donc non passible de cette taxe, estime la société… Seulement si la société ne dispose plus du bâtiment, conteste…
-
Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?
Lire la suite : Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?Un étudiant en dernière année est recruté par une entreprise pour un stage de 6 mois, dans le cadre de son stage de fin d’études. À l’issue de sa période de stage, l’entreprise décide d’embaucher cet étudiant, cette fois-ci en CDI, au même poste que celui qui a fait l’objet du stage. Sauf que l’entreprise…
-
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2024
Lire la suite : Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2024Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 148,67 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 183,83 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et…