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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2025 91 Mars 2025 Mai 2025 Juillet 2025 Septembre 2025 Novembre 2025 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Décembre 2025
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Redevance d’archéologie préventive – 2025
Lire la suite : Redevance d’archéologie préventive – 2025Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par m². Source : Arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
Lire la suite : Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES REGIONS (en euros) 1 26 687 26 687 23 201 2 39 885 39 885 30 984 3 52 284 47 944 37 259 4 62…