-
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
Lire la suite : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B 1 (en €) Zone B 2 et C (en €) …
-
C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…Démarché à son domicile par une société, un électricien signe un bon de commande portant sur la publication d’une annonce publicitaire dans la prochaine édition de l’annuaire local, un an et demi plus tard. Mais juste avant sa publication, l’électricien change d’avis… « Trop tard ! », conteste la société, qui réclame le paiement de…
-
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
Lire la suite : Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse. Le tarif de cette contribution est fixé à : 1,75 € jusqu’au…