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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
Lire la suite : Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7,25 10,88 Guyane 7,06 10,58 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11,6 17,4 Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable Plafonds de ressources 2023 Plafond annuel de ressources Composition du foyer locataire Départements…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’un dirigeant a encaissé des « loyers » versés par sa société au titre de la « location » de certaines pièces de son domicile personnel, dans lesquelles il recevrait régulièrement des clients… Une situation inhabituelle, qui lui permet de réclamer le paiement d’un supplément d’impôt sur le…
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C'est l'été : tous en congé ?
Lire la suite : C'est l'été : tous en congé ?Pour des questions d’organisation interne, une entreprise a pris l’habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période. Un salarié vient tout juste d’arriver dans l’entreprise, mais n’a pas suffisamment de congés payés à poser pendant cette période de fermeture. Cela signifie-t-il que l’employeur doit tout…