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Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
Lire la suite : Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serreEn matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à la charge des exploitants d’aéronefs…
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Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
Lire la suite : Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le transport aérien de passager, assoupli le régime de la taxe sur le numérique… Des mesures qui viennent de faire l’objet de précisions : lesquelles ?
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Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
Lire la suite : Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant une période dite d’acquisition, faute de quoi, il en perd le bénéfice. Mais que se passe-t-il lorsque le départ des salariés, consécutif à une cession légale de contrats, est indépendant de la volonté des salariés…