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Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?
Lire la suite : Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? », pense-t-il. Une implantation intéressante, car elle lui permettrait de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Mais il lui semble que ce dispositif d’incitation fiscale arrive bientôt à son terme. Est-ce exact ? Oui Non La…
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C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…Une entreprise décide de transférer son activité en zone franche urbaine et souhaite profiter des exonérations fiscales correspondantes. Pour s’assurer de pouvoir effectivement en bénéficier, elle adresse une demande à l’administration, dans le cadre d’un « rescrit fiscal »… … qui reste toutefois sans réponse au bout de 3 mois. Or, un défaut de réponse…
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Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur…
Lire la suite : Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur…Au sein d’une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Un salarié, nouvellement arrivé dans l’entreprise, informe son employeur qu’il a déjà accompli, cette année, sa journée de solidarité dans son ancienne entreprise. Est-il dans l’obligation d’accomplir une nouvelle journée de solidarité dans sa nouvelle entreprise ? Oui Non La bonne…