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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
Lire la suite : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10M€ : Bénéfices imposables Exercice 2023 0 à 42 500 € 15 % au-delà de 42 500 € 25 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 10 M€, le taux…
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
Lire la suite : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 20231/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % ** Taxe…
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Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
Lire la suite : Taux de la taxe sur les salaires pour 2023Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 133 € 4,25 % Supérieure à 8 133 €et inférieure ou égale à 16 237 € 8,50 % Supérieure à 16 237 € 13,60 % Pour l’outre-mer : Départements d’outre-mer Taux applicable Guadeloupe…