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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la venteLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares. La valeur…
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louéesLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70…
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C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…Une entreprise, propriétaire d’un véhicule utilisé par ses salariés, reçoit une contravention pour un excès de vitesse. Comme la loi le lui impose, elle désigne un de ses salariés comme étant le conducteur du véhicule au moment de l’infraction… Mais quand le salarié reçoit la contravention, il conteste être l’auteur de l’infraction. L’administration se tourne…