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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l’aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire. Tarif de l’aviation civile pour la période du 1er avril…
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Lire la suite : Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur…
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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023
Lire la suite : Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises 549,88 Autres entreprises 1 099,77 Source : Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts Arrêté du 31…