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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 50.3AD 1,99 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50.5ZB 2,64 Commerce de gros sans manutention. Centrales d’achats…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 51.1TG 0,96 Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France, visé à…
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024
Lire la suite : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à…