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C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’il déduit de ses revenus fonciers. Ce que conteste l’administration qui, à la lecture des factures, y voit des travaux d’agrandissement, non déductibles… Mais pris isolément, certains sont des travaux de réparation, déductibles eux, estime le couple. Si une opération comporte à la fois…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 5,76% 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2024 5,70% 29 février 2024 5,81% 31 mars 2024 5,88% 30 avril 2024 5,92%…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en CDI car il dit n’avoir jamais signé de contrat. L’absence de signature d’un CDD équivaut à une absence d’écrit, laquelle est sanctionnée par sa requalification en CDI, rappelle-t-il… Ce que l’employeur réfute en produisant plusieurs documents, dont une copie du contrat de travail…