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Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
Lire la suite : Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programmeLes troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et de leur famille, l’État a mis en place des dispositifs de diagnostic et de formation pour prendre en charge le plus tôt et le plus efficacement possible les TND. Faisons le point…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire applique l’exonération d’impôt prévue dans ce cas. Sauf que cette exonération suppose soit d’habiter le logement au jour de la vente, soit de le vendre dans un délai normal… Or ici, la vente a mis 17 mois à se concrétiser… Un délai trop long pour…
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Association = emprunteur (non-)professionnel ?
Lire la suite : Association = emprunteur (non-)professionnel ?Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de règles protectrices s’appliquent. Mais qu’en est-il lorsque le débiteur est une association qui contracte un prêt pour son activité ? Est-elle professionnelle ou non ?