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Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
Lire la suite : Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalités à l’encontre des particuliers et des entreprises qui ont violé des règles relatives aux marchés financiers. Mais ces sanctions sont-elles déductibles du bénéfice imposable ? Réponse de l’administration fiscale…
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Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
Lire la suite : Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditionsLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…
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Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?
Lire la suite : Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route. Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite…