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Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
Lire la suite : Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de transport maritime qui ont opté pour le régime dérogatoire de taxation au tonnage ? Pas si sûr…
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Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
Lire la suite : Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somme, pour régler les obsèques notamment. Toutefois, ce prélèvement est limité à un certain montant, revalorisé au 1er janvier 2025. Focus.
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Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
Lire la suite : Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour assurer une couverture de tout le territoire. Ces aides sont financées par une contribution annuelle des commissaires de justice, dont les éléments de calcul ont été mis à jour.