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CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
Lire la suite : CCMI : mise à jour de la notice descriptive !Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour atteindre cet objectif, la règlementation impose des obligations au constructeur, notamment en matière d’informations à délivrer. Il doit ainsi annexer une notice descriptive précise, dont une version mise à jour est à présent disponible.
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Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
Lire la suite : Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation lourde des logements locatifs sociaux. Des avantages fiscaux qui méritaient quelques précisions. Et c’est chose faite…
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Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !
Lire la suite : Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit opéré concernant leur utilisation. C’est pourquoi certains médicaments ne peuvent être délivrés que sur ordonnance. Ce qui est le cas maintenant des médicaments à base de pseudoéphédrine…