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Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
Lire la suite : Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchetsLa loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants de stockage de déchets radioactifs métalliques. Des précisions viennent d’être apportées concernant les obligations déclaratives auxquelles sont tenus ces nouveaux redevables. Lesquelles ?
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Commande publique : simplification des règles !
Lire la suite : Commande publique : simplification des règles !Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures de simplification des règles. Faisons le point.
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Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?
Lire la suite : Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré de nouvelles obligations de formation à l’apprentissage pour les salariés allophones (dont la langue maternelle n’est pas le français) signataires d’un contrat d’intégration républicaine et pour leurs employeurs. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet…