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Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
Lire la suite : Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans le cadre de ces contrats sont-elles soumises à TVA ? Non, selon un syndicat sportif. Qu’en pense le…
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Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
Lire la suite : Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ces projets ne sont pas toujours adaptés, il existe des exceptions, en particulier pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui ont fait l’objet de précisions. Lesquelles ?
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
Lire la suite : Immatriculation de voitures particulières – Année 2024Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2024 – 10,4 % 149 100 véhicules Février 2024 + 3,6 % 155 600 véhicules Mars 2024 + 2,1 % 157 900 véhicules Avril 2024 – 1,8 % 153 800 véhicules Mai 2024 – 2,5 % 149 800 véhicules Juin 2024 – 0,7 % 148 700 véhicules Juillet 2024 – 5,2 % 138 100 véhicules…