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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
Lire la suite : Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecinsPlusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces contrôles doivent disposer d’un agrément spécial, dont les conditions d’obtention et de retrait sont précisées…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…Le propriétaire d’un local commercial le donne à bail à une société exploitant une brasserie. Lorsque le bail arrive à son terme, la société demande à le renouveler, ce qu’accepte le propriétaire à la condition de fixer un nouveau loyer plus élevé… « Impossible », selon la société qui rappelle que le prix du loyer…
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Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
Lire la suite : Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises à des prescriptions contraignantes sur la façon dont elles sont exercées. C’est notamment le cas des établissements d’abattage d’animaux…