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Comptable

Annexe des moyennes entreprises : nouveau règlement de l'ANC

27/07

Application d'IFRS 16 « Contrats de location » : nouvelle position de l'ANC sur l'analyse des baux commerciaux 3/6/9

24/07

Répartition des résultats dans une coopération agricole : attestation du CAC

22/07

Rapport du Comité LAB 2019 : bilan des actions qui ont marqué l'année

21/07

Professions du chiffre et du droit : un guide au service de l'interprofessionnalité est paru

20/07

Sociale

Le calendrier du scrutin TPE de 2021 est fixé

06/08

Nouvelle aide à l'embauche des jeunes : le décret est paru au Journal officiel

06/08

Accords de branches « covid-19 » : un décret prolonge la période de réduction des délais pour leur extension

06/08

Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social

31/07

Le calendrier des mesures de l'audience syndicale dans les TPE et de l'audience patronale est aménagé du fait de la crise sanitaire

31/07

Assurance chômage : la réforme reportée au 1er janvier 2021

31/07

Un décret et un arrêté ajustent les conditions de détachement de salariés étrangers en France

29/07

Fiscale

Sursis d'imposition applicable à la transmission à titre gratuit de titres de participation au profit d'un fonds de pérennité

11/08

Le décret sur les modalités de report des échéances de paiement des impôts des entreprises publié

10/08

Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020 dans les secteurs d'activité définis par le décret publié au JO

07/08

Les bals avec orchestres au regard du taux réduit de TVA

06/08

Incidence du maintien de l'inscription d'une même somme au bilan

05/08

Remise au Parlement d'un rapport sur la fiscalité appliquée aux non résidents

04/08

Précisions sur les modalités d'application de l'abattement « journaliste »

03/08

Le régime d'imposition à 19% des plus-values de cessions d'immeubles à transformer en logements fixé par le Conseil Constitutionnel

31/07

Vie des affaires

Formalités des entreprises : le guichet unique électronique sera géré par l'INPI

06/08

Les règles aménageant la tenue des assemblées générales sont prorogées jusqu'au 30 novembre 2020

31/07

Obtenir un financement par affacturage avec son seul carnet de commandes

28/07

Le dispositif « Bloctel » de lutte contre le démarchage téléphonique abusif vient d'être renforcé

28/07

La passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est facilitée

27/07

Le fonds de solidarité se poursuit au mois de juin 2020 et s'assouplit encore et encore

20/07

Établissements recevant du public : sortie de l'urgence sanitaire mais restrictions possibles

15/07

Souscrire des emprunts bancaires sans la réunion d'une assemblée : c'est possible

13/07