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Découvrez les dernières actualités comptables, sociales, fiscales et juridiques.
Comptable
La lettre de mission de l'expert-comptable est-elle couverte par le secret professionnel ?
10/07
Mission ALPE sur 3 exercices et rapport spécial du commissaire aux comptes
09/07
Nouveau renforcement du dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises exerçant dans les secteurs économiques les plus touchés par la crise
07/07
Covid-19 : comptabilisation des aménagements de loyers consentis pendant la crise
06/07
Obligations et normes applicables au commissaire aux comptes lors d'une mission ALPE sur 3 exercices
03/07
Sociale
Fin de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : les conséquences en social et en paye
10/07
L'aménagement des délais de consultation du CSE et d'expertise peut résulter de l'ordre du jour
10/07
Signes religieux au travail : après le voile, la Cour de cassation se prononce sur le port de la barbe
09/07
Covid-19 : les échéances URSSAF de juillet et août 2020 des indépendants non prélevées
09/07
Covid-19 : le Conseil d'État rejette la demande de suspension des réductions des délais de consultation du CSE
08/07
Reconnaissance du statut de salarié à un livreur à vélo : la Cour de cassation persiste et signe
08/07
Une rupture conventionnelle modifiée unilatéralement par l'employeur est nulle
07/07
Fiscale
Déclaration des dispositifs transfrontières : la France adopte les assouplissements accordés au niveau européen
10/07
Crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne
10/07
Appréciation du délai de 2 ans pour le bénéfice de l'abattement retraite
09/07
Toujours pas d'abattement pour les plus-values placées en report d'imposition avant 2013 !
07/07
Opérations d'achat-revente révélant une activité de marchand de biens
07/07
Baisse du droit de partage
06/07
Seules les dépenses incombant légalement au nu-propriétaire sont déductibles de son revenu global
03/07
Valeur locative d'un immeuble d'habitation à caractère exceptionnel
03/07
Vie des affaires
Souscrire des emprunts bancaires sans la réunion d'une assemblée : c'est possible
13/07
Établissements recevant du public : sortie de l'urgence sanitaire mais restrictions possibles
10/07
Tenue d'une comptabilité irrégulière et poursuite d'un intérêt personnel : double peine pour le dirigeant
10/07
La mise en réserve systématique des bénéfices n'est pas, par principe, abusive
01/07
L'accès aux marchés publics est facilité après la crise
23/06
La création d'une activité concurrente par le gérant peut être loyale
22/06
Nouveau soutien de financement pour les petites et moyennes entreprises
22/06
Taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2020
18/06
