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C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…Une société française se rapproche d’une société allemande pour acheter un véhicule de remorquage. Une fois en possession du véhicule, elle estime que celui-ci n’est pas conforme à ses attentes. Elle saisit le juge français pour régler ce litige… Un juge incompétent selon la vendeuse, pour qui seul le juge allemand peut se prononcer :…
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Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
Lire la suite : Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains professionnels de santé, des précisions viennent d’être dévoilées sur les hypothèses précises déclenchant l’application de ce plafonnement.
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IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
Lire la suite : IVG : les modèles des attestations préalables sont publiésIl est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cette IVG doit donner lieu à l’établissement d’une attestation préalable, dont les modèles viennent d’être publiés.