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Découvrez les dernières actualités comptables, sociales, fiscales et juridiques.
Comptable
Actualité de l'autorité française anticorruption 3 ans après sa création
24/01
Référentiel IFRS européen : amendements relatifs aux couvertures affectées par le remplacement d'un taux d'intérêt de référence
23/01
Journée de la facture électronique du FNFE-MPE - La notion d'interopérabilité : définition et bonnes pratiques
22/01
Frais externes de formation nécessaires à la mise en service d'une immobilisation acquise : bientôt une option pour les inclure dans le coût d'acquisition
21/01
L'AMF a publié son 4e rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale
17/01
Sociale
L'élue dont l'élection est annulée conserve son mandat de DS
24/01
L'absence d'élections professionnelles et de P-V de carence cause nécessairement un préjudice aux salariés
24/01
Arrêt maladie en 3 clics : la Cnam se fâche !
23/01
Temps partiel modulé : attention à rester en dessous du temps complet
23/01
Élection du CSE : pas de repêchage pour une liste qui ne respecte pas le principe de parité
23/01
Un candidat aux élections professionnelles est protégé même s'il se trompe dans la date des élections
22/01
En cas de requalification de CDD irréguliers, pas de réintégration s'il existe un concours administratif d'entrée
21/01
Fiscale
Caractère nouveau de plantations dans le cadre de la réduction d'IR pour investissement productif outre-mer
24/01
Refus d'application de la réduction d'IR pour dons pour le surplus de sommes versées en rémunération de prestations de services
23/01
Preuve du non-respect des conditions d'application du PEA
22/01
Plus-values immobilières ou BIC : l'intention spéculative s'apprécie dès l'acquisition
20/01
Versement de l'avance sur réductions et crédits d'impôt le 15 janvier 2020
17/01
Du nouveau sur le régime de TVA des rétrocessions d'honoraires entre médecins
16/01
Nouveau taux de rémunération du Livret A
16/01
Opérations d'accession à la propriété soumises à un taux réduit de TVA
16/01
Vie des affaires
Protéger plus simplement ses inventions depuis la loi PACTE
23/01
La rémunération du gérant de SARL peut être ratifiée après son versement
21/01
Retrait d'un associé d'une SCP : des conséquences financières lourdes peuvent lui être imposées
16/01
Fusion et apport partiel d'actif simplifiés : le délai d'action des minoritaires est connu
14/01
Les nouvelles règles de calcul de majorité appliquées aux votes par correspondance
13/01
L'indemnité d'éviction est à la seule charge de l'usufruitier
10/01
Occupation précaire et bail de courte durée correspondent à deux situations différentes
09/01
Adopter une clause d'exclusion à la majorité dans une SAS
08/01
