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Découvrez les dernières actualités comptables, sociales, fiscales et juridiques.
Comptable
Experts-comptables en quête d'innovation numérique, le guide Data est disponible !
21/09
Rebondir après la crise du Coronavirus : le rôle des experts-comptables
18/09
Commissariat aux comptes : les incidences du nouveau code de déontologie
18/09
Zoom sur le 75e congrès et les chantiers des experts-comptables
17/09
Transformation de la profession comptable : quelles compétences maîtriser demain ?
16/09
Sociale
Licenciement pour faute lourde : rappel sur le rôle du juge en cas de contentieux
21/09
Harcèlement moral : la mauvaise foi du salarié peut être invoquée en cours de procès
21/09
Le CSE ne peut être représenté en justice que par un de ses membres
18/09
Covid-19 : une nouvelle version du protocole sanitaire et les moyens de contrôle de l'inspection du travail
18/09
L'URSSAF met en place un outil d'aide à la création d'un accord d'intéressement
17/09
Prêt de main-d'oeuvre : les secteurs qui pourraient déroger au but non lucratif
17/09
Salarié protégé : l'âge de mise à la retraite d'office limite l'indemnité d'éviction
16/09
Fiscale
Achats en détaxe
22/09
Seul le cédant peut prouver l'effectivité de l'occupation comme résidence principale
21/09
Taux théorique de CVAE divisé par 2 à compter des impositions de 2021
21/09
Les titres pris en pension au regard du régime mère fille
21/09
Majoration communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires détenues via une SCI
18/09
Déduction des cotisations sociales sur dividendes prises en charge par une société
18/09
Réduction de moitié des taux d'intérêts pour la valeur locative comptable des établissements industriels
18/09
Les revenus tirés de la location de chasse d'un terrain privé sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers
17/09
Vie des affaires
Les associations de protection de l'environnement face à la pollution
22/09
Pour contrer une critique parue dans la presse, le dirigeant peut utiliser son droit de réponse
21/09
Clarification du droit des SA et SCA non cotées
18/09
Les avances remboursables et les prêts bonifiés s'ouvrent aux entreprises de plus grande taille
18/09
La banque a un devoir de mise en garde vis-à-vis du gérant qui se porte caution
17/09
Utiliser l'affacturage avec son seul carnet de commande, c'est désormais possible
17/09
Un associé indivisaire peut demander le report d'une assemblée
16/09
Facturer sans mentionner le siège social du client
14/09
