-
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
Lire la suite : Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux travailleurs handicapés occupés en établissement ou en service d’accompagnement par le travail (ESAT) des droits sociaux comparables à ceux d’autres salariés. Focus.
-
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Lire la suite : Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité. Explications.
-
Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
Lire la suite : Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier afin de le rendre plus participatif et d’orienter davantage les projets sur les questions environnementales. Les textes d’application des nouvelles procédures sont à présent disponibles ainsi qu’un décret spécifique à certains territoires d’outre-mer. Faisons le…