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Découvrez les dernières actualités comptables, sociales, fiscales et juridiques.

Comptable

Experts-comptables en quête d'innovation numérique, le guide Data est disponible !

21/09

Rebondir après la crise du Coronavirus : le rôle des experts-comptables

18/09

Commissariat aux comptes : les incidences du nouveau code de déontologie

18/09

Zoom sur le 75e congrès et les chantiers des experts-comptables

17/09

Transformation de la profession comptable : quelles compétences maîtriser demain ?

16/09

Sociale

Licenciement pour faute lourde : rappel sur le rôle du juge en cas de contentieux

21/09

Harcèlement moral : la mauvaise foi du salarié peut être invoquée en cours de procès

21/09

Le CSE ne peut être représenté en justice que par un de ses membres

18/09

Covid-19 : une nouvelle version du protocole sanitaire et les moyens de contrôle de l'inspection du travail

18/09

L'URSSAF met en place un outil d'aide à la création d'un accord d'intéressement

17/09

Prêt de main-d'oeuvre : les secteurs qui pourraient déroger au but non lucratif

17/09

Salarié protégé : l'âge de mise à la retraite d'office limite l'indemnité d'éviction

16/09

Fiscale

Achats en détaxe

22/09

Seul le cédant peut prouver l'effectivité de l'occupation comme résidence principale

21/09

Taux théorique de CVAE divisé par 2 à compter des impositions de 2021

21/09

Les titres pris en pension au regard du régime mère fille

21/09

Majoration communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires détenues via une SCI

18/09

Déduction des cotisations sociales sur dividendes prises en charge par une société

18/09

Réduction de moitié des taux d'intérêts pour la valeur locative comptable des établissements industriels

18/09

Les revenus tirés de la location de chasse d'un terrain privé sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers

17/09

Vie des affaires

Les associations de protection de l'environnement face à la pollution

22/09

Pour contrer une critique parue dans la presse, le dirigeant peut utiliser son droit de réponse

21/09

Clarification du droit des SA et SCA non cotées

18/09

Les avances remboursables et les prêts bonifiés s'ouvrent aux entreprises de plus grande taille

18/09

La banque a un devoir de mise en garde vis-à-vis du gérant qui se porte caution

17/09

Utiliser l'affacturage avec son seul carnet de commande, c'est désormais possible

17/09

Un associé indivisaire peut demander le report d'une assemblée

16/09

Facturer sans mentionner le siège social du client

14/09