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Découvrez les dernières actualités comptables, sociales, fiscales et juridiques.

Comptable

Actualité de l'autorité française anticorruption 3 ans après sa création

24/01

Référentiel IFRS européen : amendements relatifs aux couvertures affectées par le remplacement d'un taux d'intérêt de référence

23/01

Journée de la facture électronique du FNFE-MPE - La notion d'interopérabilité : définition et bonnes pratiques

22/01

Frais externes de formation nécessaires à la mise en service d'une immobilisation acquise : bientôt une option pour les inclure dans le coût d'acquisition

21/01

L'AMF a publié son 4e rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale

17/01

Sociale

L'élue dont l'élection est annulée conserve son mandat de DS

24/01

L'absence d'élections professionnelles et de P-V de carence cause nécessairement un préjudice aux salariés

24/01

Arrêt maladie en 3 clics : la Cnam se fâche !

23/01

Temps partiel modulé : attention à rester en dessous du temps complet

23/01

Élection du CSE : pas de repêchage pour une liste qui ne respecte pas le principe de parité

23/01

Un candidat aux élections professionnelles est protégé même s'il se trompe dans la date des élections

22/01

En cas de requalification de CDD irréguliers, pas de réintégration s'il existe un concours administratif d'entrée

21/01

Fiscale

Caractère nouveau de plantations dans le cadre de la réduction d'IR pour investissement productif outre-mer

24/01

Refus d'application de la réduction d'IR pour dons pour le surplus de sommes versées en rémunération de prestations de services

23/01

Preuve du non-respect des conditions d'application du PEA

22/01

Plus-values immobilières ou BIC : l'intention spéculative s'apprécie dès l'acquisition

20/01

Versement de l'avance sur réductions et crédits d'impôt le 15 janvier 2020

17/01

Du nouveau sur le régime de TVA des rétrocessions d'honoraires entre médecins

16/01

Nouveau taux de rémunération du Livret A

16/01

Opérations d'accession à la propriété soumises à un taux réduit de TVA

16/01

Vie des affaires

Protéger plus simplement ses inventions depuis la loi PACTE

23/01

La rémunération du gérant de SARL peut être ratifiée après son versement

21/01

Retrait d'un associé d'une SCP : des conséquences financières lourdes peuvent lui être imposées

16/01

Fusion et apport partiel d'actif simplifiés : le délai d'action des minoritaires est connu

14/01

Les nouvelles règles de calcul de majorité appliquées aux votes par correspondance

13/01

L'indemnité d'éviction est à la seule charge de l'usufruitier

10/01

Occupation précaire et bail de courte durée correspondent à deux situations différentes

09/01

Adopter une clause d'exclusion à la majorité dans une SAS

08/01