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Découvrez les dernières actualités comptables, sociales, fiscales et juridiques.

Comptable

La lettre de mission de l'expert-comptable est-elle couverte par le secret professionnel ?

10/07

Mission ALPE sur 3 exercices et rapport spécial du commissaire aux comptes

09/07

Nouveau renforcement du dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises exerçant dans les secteurs économiques les plus touchés par la crise

07/07

Covid-19 : comptabilisation des aménagements de loyers consentis pendant la crise

06/07

Obligations et normes applicables au commissaire aux comptes lors d'une mission ALPE sur 3 exercices

03/07

Sociale

Fin de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : les conséquences en social et en paye

10/07

L'aménagement des délais de consultation du CSE et d'expertise peut résulter de l'ordre du jour

10/07

Signes religieux au travail : après le voile, la Cour de cassation se prononce sur le port de la barbe

09/07

Covid-19 : les échéances URSSAF de juillet et août 2020 des indépendants non prélevées

09/07

Covid-19 : le Conseil d'État rejette la demande de suspension des réductions des délais de consultation du CSE

08/07

Reconnaissance du statut de salarié à un livreur à vélo : la Cour de cassation persiste et signe

08/07

Une rupture conventionnelle modifiée unilatéralement par l'employeur est nulle

07/07

Fiscale

Déclaration des dispositifs transfrontières : la France adopte les assouplissements accordés au niveau européen

10/07

Crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne

10/07

Appréciation du délai de 2 ans pour le bénéfice de l'abattement retraite

09/07

Toujours pas d'abattement pour les plus-values placées en report d'imposition avant 2013 !

07/07

Opérations d'achat-revente révélant une activité de marchand de biens

07/07

Baisse du droit de partage

06/07

Seules les dépenses incombant légalement au nu-propriétaire sont déductibles de son revenu global

03/07

Valeur locative d'un immeuble d'habitation à caractère exceptionnel

03/07

Vie des affaires

Souscrire des emprunts bancaires sans la réunion d'une assemblée : c'est possible

13/07

Établissements recevant du public : sortie de l'urgence sanitaire mais restrictions possibles

10/07

Tenue d'une comptabilité irrégulière et poursuite d'un intérêt personnel : double peine pour le dirigeant

10/07

La mise en réserve systématique des bénéfices n'est pas, par principe, abusive

01/07

L'accès aux marchés publics est facilité après la crise

23/06

La création d'une activité concurrente par le gérant peut être loyale

22/06

Nouveau soutien de financement pour les petites et moyennes entreprises

22/06

Taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2020

18/06